Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 6 octobre 2026, applicables à toute vente de produits HO'MAHA, en ligne ou hors ligne.

Sommaire

Partie 1 · Dispositions communes (articles 1 à 7)
Partie 2 · Ventes aux particuliers (articles 8 à 19)
Partie 3 · Ventes aux professionnels (articles 20 à 32)

Partie 1 · Dispositions communes

Ces articles s'appliquent à tous les clients, particuliers et professionnels.

Article 1 · Vendeur

HO'MAHA, nom commercial de Natacha Dumas, entrepreneur individuel (EI)
5 rue de la Friboule, 34510 Florensac, France
SIRET : 949 417 000 00039, immatriculée au Registre national des entreprises (activité artisanale)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : homahacandle@gmail.com · Téléphone : 06 98 96 49 92 · Site : homaha-creation.fr

Article 2 · Définitions et champ d'application

Client particulier (ou consommateur) : toute personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Client professionnel : toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité, notamment pour revendre les produits (boutique, concept-store) ou les utiliser ou les offrir dans son établissement ou ses événements (hôtel, spa, entreprise, organisateur d'événements).

Les présentes CGV se composent de dispositions communes (partie 1), de dispositions propres aux particuliers (partie 2) et de dispositions propres aux professionnels (partie 3). En cas de contradiction, la partie spécifique au Client prévaut sur la partie commune. Toute commande emporte acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 · Produits

HO'MAHA fabrique à la main des bougies parfumées (lignes Escale et Sillage) et des objets décoratifs en Jesmonite (ligne Maison). Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, poids, matière, cire, mèche, durée de combustion indicative, parfum, coloris) figurent sur chaque fiche produit et dans le catalogue professionnel.

Chaque pièce étant coulée et finie à la main, de légères variations de teinte, de forme ou de petites bulles d'air peuvent apparaître. Propres à la fabrication artisanale, elles ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles n'affectent ni l'usage ni l'aspect général du produit présenté. Les photos sont non contractuelles pour ces seules variations ; les éléments de décor des photos ne sont pas inclus.

Article 4 · Sécurité des produits

Les bougies portent une étiquette mentionnant le fabricant, un numéro de lot, les consignes de sécurité et, le cas échéant, les pictogrammes et mentions de danger exigés par le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP). Les consignes figurent également sur le site.

Le Client s'engage à respecter ces consignes : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la poser sur un support stable et résistant à la chaleur, à l'écart des matières inflammables, des courants d'air, des enfants et des animaux, et ne pas dépasser 3 à 4 heures de combustion d'affilée. Tout incident lié à un produit peut être signalé à homahacandle@gmail.com.

Article 5 · Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes, logos, noms de produits et la marque HO'MAHA®, marque enregistrée à l'INPI sous le n° 5093260, sont la propriété exclusive de HO'MAHA. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction de son modèle ni d'utilisation de la marque, sauf autorisation prévue à l'article 30 pour les professionnels. Toute reproduction ou imitation, même partielle, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 6 · Données personnelles

Les données des Clients sont traitées pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client, sur le fondement de l'exécution du contrat et des obligations légales, et, avec leur accord, pour l'envoi d'informations commerciales. Elles ne sont jamais vendues. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) figure dans la politique de confidentialité. Les demandes s'exercent à homahacandle@gmail.com ; une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Article 7 · Force majeure et droit applicable

HO'MAHA ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en est informé sans délai ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande, les sommes versées pour les produits non livrés étant remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Partie 2 · Ventes aux particuliers

Ces articles s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs, notamment sur homaha-creation.fr.

Article 8 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison en point relais Mondial Relay en France métropolitaine est offerte ; tout autre mode de livraison éventuellement proposé est facturé au tarif affiché avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 9 · Réductions de prix et offres

Toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, qui est le prix le plus bas pratiqué par HO'MAHA au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation). Les codes de réduction et offres promotionnelles s'appliquent selon les conditions et la durée indiquées sur le site ; sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables.

Article 10 · Commande

Pour commander, le Client sélectionne ses produits et leurs options (parfum, coloris), vérifie le contenu et le prix total de son panier, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et la paie. Cette dernière étape vaut acceptation des CGV et obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé ; le contrat est conclu à réception du paiement.

HO'MAHA peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de commande anormale. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 11 · Créations personnalisées

Les créations personnalisées (texte, étiquette, coloris ou parfum sur mesure) font l'objet d'un devis précisant le prix, le délai de réalisation et les éléments à fournir. Elles sont fabriquées après acceptation du devis et validation du visuel par le Client. Le Client garantit détenir les droits sur les textes, logos ou visuels qu'il fournit. Ces créations ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 14).

Article 12 · Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Klarna, via des prestataires de paiement sécurisé ; HO'MAHA n'a jamais accès aux données bancaires. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est soumis aux conditions de Klarna, acceptées par le Client lors du paiement. Les cartes cadeaux HO'MAHA sont utilisables sur le site dans les conditions indiquées sur la carte.

Article 13 · Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, au point relais Mondial Relay choisi par le Client. Chaque commande est préparée sous 2 à 3 jours ouvrés, puis acheminée en 3 à 5 jours ouvrés, soit une livraison au plus tard 8 jours ouvrés après la confirmation de la commande. Le délai des créations personnalisées est celui indiqué sur le devis. Un lien de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après avoir enjoint HO'MAHA d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Les risques sont transférés au Client lorsqu'il retire le colis au point relais. Le Client est invité à vérifier le colis et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures, avec une photo du colis et des produits. Cette démarche facilite le traitement mais ne le prive pas de ses garanties légales.

Article 14 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter du retrait du colis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Comment se rétracter : le Client informe HO'MAHA de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à homahacandle@gmail.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous, également disponible en PDF à remplir à l'écran, à enregistrer puis à renvoyer par e-mail. Retour : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par HO'MAHA. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être complets et soigneusement emballés. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques, par exemple une bougie allumée. Remboursement : HO'MAHA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 15 · Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Lorsque le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, il bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, le Client contacte HO'MAHA à homahacandle@gmail.com avec son numéro de commande et une photo du produit. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de HO'MAHA.

Article 16 · Responsabilité

HO'MAHA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux consignes de sécurité (article 4). Cette clause ne limite ni les garanties légales ni la responsabilité du fait des produits défectueux dont bénéficie le Client.

Article 17 · Avis clients

Les avis publiés sur le site sont gérés avec l'application Judge.me et proviennent tous de clients ayant réellement acheté un produit HO'MAHA. Deux sources coexistent : les avis déposés après une commande sur le site, à la suite d'une invitation envoyée après la livraison, signalés par la mention « vérifié » ; et les avis de clients ayant acheté hors du site (vente en direct, marchés, autres plateformes), transmis par écrit à HO'MAHA et publiés avec leur accord, sans la mention « vérifié ».

Les avis sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs, sans contrepartie, et ne sont pas modifiés par HO'MAHA, qui peut y répondre. Un avis peut être refusé s'il est injurieux, sans rapport avec le produit ou s'il contient des données personnelles (article L111-7-2 du Code de la consommation).

Article 18 · Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord HO'MAHA à homahacandle@gmail.com ; une réponse lui est apportée sous 7 jours.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève HO'MAHA seront indiquées ici.

Article 19 · Litiges

À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le Client particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Partie 3 · Ventes aux professionnels

Ces articles s'appliquent aux revendeurs, hôtels, spas, entreprises et organisateurs d'événements. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande.

Article 20 · Opposabilité

Toute commande professionnelle emporte adhésion aux présentes CGV, à l'exclusion des conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable de HO'MAHA. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit, notamment dans un devis ; elles prévalent alors sur les présentes CGV pour les points qu'elles règlent.

Article 21 · Commande et minimum

Les commandes sont passées par écrit (e-mail ou bon de commande) et deviennent fermes à l'acceptation écrite de HO'MAHA ou du devis signé. Toute modification ou annulation par le Client après acceptation requiert l'accord écrit de HO'MAHA ; les produits déjà fabriqués ou personnalisés restent dus.

Minimum de commande : 12 pièces, ou 100 € nets lorsque la commande porte principalement sur la ligne Maison ou sur des bougies Escale vendues moins de 15 € au public, selon le détail du catalogue professionnel en vigueur. Les échantillons sont fournis sur demande, sans engagement d'achat.

Article 22 · Prix

Les prix applicables sont ceux du catalogue professionnel en vigueur au jour de la commande, ou ceux du devis accepté. Ils s'entendent nets, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), départ atelier. HO'MAHA peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes acceptées après leur communication.

Les prix publics indiqués dans le catalogue sont des prix de revente conseillés : le revendeur reste entièrement libre de fixer ses propres prix de vente (article L442-5 du Code de commerce).

Article 23 · Délais de fabrication et de livraison

Chaque commande est fabriquée à la main ; le délai de fabrication dépend du volume et est indiqué à l'acceptation de la commande ou sur le devis. Ce délai est donné à titre indicatif : un retard raisonnable ne peut justifier ni annulation, ni pénalité, ni dommages et intérêts, sauf délai impératif expressément accepté par écrit par HO'MAHA. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la partie non livrée de sa commande et obtenir le remboursement des acomptes correspondants.

La livraison est offerte à partir de 250 € nets de commande. En dessous, les frais d'expédition sont facturés au coût réel et indiqués sur le devis. Une remise en main propre peut être convenue.

Article 24 · Transfert des risques et réception

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou dès leur remise en main propre. Il appartient au Client de vérifier les colis à réception et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à HO'MAHA.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité de la commande doit être adressée par écrit à HO'MAHA, avec photos, dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve, sous réserve des vices cachés. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 25 · Paiement

Première commande : paiement intégral à la commande, par virement bancaire. Commandes suivantes (réassorts) : paiement à 30 jours à compter de la date de facture, par virement. Pour les créations personnalisées, un acompte de 50 % peut être demandé à l'acceptation du devis. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

HO'MAHA peut, en cas de dégradation du crédit du Client ou d'incident de paiement antérieur, exiger un paiement à la commande ou des garanties avant toute nouvelle livraison.

Article 26 · Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

En outre, HO'MAHA peut suspendre toute livraison en cours jusqu'au complet paiement et, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, résoudre de plein droit les commandes en cours.

Article 27 · Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de HO'MAHA jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil). Le Client en assume néanmoins les risques dès leur livraison. En cas de défaut de paiement, HO'MAHA peut revendiquer les produits encore en stock chez le Client. Le revendeur est autorisé à revendre les produits dans le cadre normal de son activité ; la créance sur le prix de revente est alors transférée à HO'MAHA à hauteur des sommes restant dues.

Article 28 · Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Les variations propres à la fabrication artisanale (article 3) ne constituent pas un défaut. En cas de défaut avéré, la garantie est limitée, au choix de HO'MAHA, au remplacement des produits concernés ou au remboursement de leur prix.

Article 29 · Responsabilité

La responsabilité de HO'MAHA envers un Client professionnel est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors frais de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommages corporels. Elle ne saurait être engagée en cas de stockage, d'exposition ou d'utilisation des produits non conformes aux consignes de sécurité (article 4), notamment à proximité d'une source de chaleur ou en vitrine exposée au soleil, ni pour les pertes d'exploitation ou de clientèle.

Le Client qui utilise des bougies allumées dans son établissement (spa, hôtel, événement) le fait sous sa propre responsabilité et s'assure du respect des règles de sécurité incendie applicables à ses locaux.

Article 30 · Marque et visuels

Le revendeur est autorisé, pendant la durée de la relation commerciale, à utiliser la marque HO'MAHA et les visuels fournis par HO'MAHA dans le seul but de présenter et de vendre les produits, y compris en ligne, sans les modifier et dans le respect de l'image de la marque. Cette autorisation cesse à la fin de la relation, sous réserve de l'écoulement du stock acheté.

Article 31 · Créations personnalisées et événementielles

Les commandes personnalisées (étiquettes, logos, coloris, parfums, coffrets) sont réalisées sur la base du devis accepté et du bon à tirer validé par écrit par le Client. Les erreurs figurant sur un bon à tirer validé ne peuvent être reprochées à HO'MAHA. Le Client garantit HO'MAHA contre toute réclamation de tiers relative aux textes, logos et visuels qu'il fournit. Sauf refus écrit du Client, HO'MAHA peut présenter les créations réalisées dans ses supports de communication.

Article 32 · Durée de la relation et litiges

Chaque commande constitue un contrat distinct ; aucune exclusivité territoriale n'est accordée sauf accord écrit. Chaque partie peut mettre fin à une relation commerciale suivie en respectant un préavis écrit raisonnable tenant compte de sa durée (article L442-1, II du Code de commerce).

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et dans les limites permises par la loi, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de HO'MAHA.